Pour les automobilistes, c’est une excellente nouvelle : la couverture réglementaire est mieux définie, l’information est clarifiée, et la concurrence sur la pièce de réemploi n’a jamais été aussi ouverte. Voyons en détail ce qui change, quelles garanties vous protègent et comment profiter au mieux de cette révolution silencieuse… mais rentable.
Petit rappel historique : de 2016 à 2025, une montée en puissance continue
La possibilité de choisir une pièce d’occasion lors d’une réparation ne date pas d’hier. Le décret n° 2016-703 avait déjà obligé les réparateurs à « mettre les consommateurs à même » d’opter pour des PIEC sur plusieurs familles (carrosserie amovible, habitacle, vitrages non collés, optiques et une large catégorie « pièces mécaniques ou électroniques » hors trains roulants, freinage, direction et liaison au sol).
La loi AGEC du 10 février 2020 est venue sanctuariser le principe (article L. 224-67 du Code de la consommation), avant que la crise sanitaire et les pénuries de pièces neuves n’en démontrent l’utilité.
Les décrets 2024-823 et 2024-824 n’élargissent donc pas tant la liste – déjà vaste – qu’ils ne :
- Étendent le dispositif aux deux-roues et trois-roues motorisés ;
- Renforcent l’information du consommateur : affichage obligatoire devant l’atelier et sur le devis, mention claire des délais et des tarifs, conservation des preuves pendant deux ans.
En clair, le nombre de pièces éligibles ne bondit pas de 30 % comme on le lit parfois ; c’est la portée pratique et la transparence qui progressent.
Les chiffres-clés qui changent la donne
- 1,17 million de véhicules hors d’usage (VHU) pris en charge et dépollués chaque année par les centres agréés (chiffre 2022 ADEME).
- 3 000 € d’amende maximum pour une personne physique et 15 000 € pour une entreprise en cas de manquement à l’obligation d’information (Code de la consommation L. 224-66 & suivants).
Les trois briques clés de la réglementation 2025
La réglementation 2025 s’articule autour de trois piliers fondamentaux qui redéfinissent le marché des pièces auto d’occasion.
Un périmètre très large… mais quelques exclusions
Le texte maintient la distinction instaurée en 2016 (décret 2016-703, art. R 121-29) : toutes les pièces mécaniques ou électroniques sont potentiellement concernées, sauf celles qui composent les organes de sécurité active – freinage, direction, trains roulants – ou qui sont scellées d’usine et non démontables. Un moteur complet, une boîte de vitesses, un alternateur ou un calculateur peuvent donc être proposés en réemploi, à condition que le professionnel garantisse l’absence de risque et assure la traçabilité complète (R. 121-28, R. 224-23).
- Cas particulier des pièces de sécurité passive (airbags, prétensionneurs) : elles ne sont pas formellement interdites, mais leur réemploi reste extrêmement encadré et, dans les faits, très rare.
Une traçabilité renforcée
Le professionnel doit désormais décrire, sur un support durable signé par le client :
- L’origine de la pièce
- Son délai de disponibilité
- Son prix
S’il refuse de proposer une PIEC – parce qu’elle est indisponible ou jugée risquée – il lui faut désormais justifier ce choix par écrit. Cette obligation est formalisée dans le décret 2024-824 et l’arrêté du 8 octobre 2018 (pour les véhicules particuliers et utilitaires légers uniquement; une actualisation pour les 2/3-roues est attendue).
Un droit d’information qui devient opposable
Le décret 2024-824 fait de l’information un véritable droit du consommateur. En cas de manquement, la DGCCRF peut prononcer des amendes allant jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une société, conformément au Code de la consommation.
Les carrossiers et mécaniciens qui « oublient » de mentionner la pièce d’occasion s’exposent donc à des sanctions réelles. Cette mesure renforce considérablement le pouvoir du consommateur.
Des économies potentielles sur le budget automobile
Face à l’inflation persistante et à l’augmentation constante du coût des pièces automobiles neuves, ces évolutions réglementaires apportent une solution concrète à un problème majeur : la facture d’entretien automobile devient de plus en plus lourde pour de nombreux ménages français.
Des économies potentielles sur vos réparations
Les pièces issues de l’économie circulaire peuvent représenter une alternative économique aux pièces neuves. L’ampleur des économies varie considérablement selon plusieurs facteurs :
- La catégorie de la pièce (carrosserie, mécanique, électronique)
- La rareté du modèle concerné
- L’état de la pièce d’occasion
- Les frais de main-d’œuvre associés
Pour les pièces de carrosserie, l’économie peut être plus significative lorsque la pièce récupérée est déjà de la bonne teinte, évitant ainsi des frais de peinture importants.
Côté mécanique lourde, comme pour un remplacement de moteur, l’économie doit être évaluée en tenant compte de l’ensemble des coûts, incluant le démontage, l’installation et les éventuelles pièces annexes à remplacer.
Il est fortement recommandé de solliciter plusieurs devis pour comparer les offres et évaluer précisément l’économie réelle pour votre cas particulier.
Une compatibilité améliorée mais pas infaillible
Les nouvelles réglementations facilitent la recherche de pièces d’occasion compatibles avec votre véhicule. La responsabilité du professionnel est renforcée, mais il convient de rester vigilant, particulièrement pour les pièces électroniques complexes où des erreurs de compatibilité peuvent toujours survenir. Les systèmes de recherche par immatriculation ont néanmoins considérablement simplifié le processus.
La solution Careco : des pièces d’occasion certifiées et garanties
Face à ces enjeux, le réseau Careco s’impose comme un acteur de référence dans cette transition. En tant que réseau national de centres VHU agréés (Véhicules Hors d’Usage), Careco propose une solution complète pour les automobilistes en quête de pièces d’occasion fiables.
Un processus qualité rigoureux en 5 étapes
- Sélection rigoureuse : uniquement des véhicules récents, chocs non intrusifs sur la partie mécanique
- Démontage expert : par des professionnels formés, avec outillage adapté
- Tests fonctionnels : compression pour un moteur, courbe de charge pour un alternateur, etc.
- Traçabilité complète : rapport joint à la facture, conforme aux exigences réglementaires
- Garantie légale : conformité de 2 ans avec présomption inversée pendant les 12 premiers mois pour l’occasion (L. 217-3 à L. 217-7)
Cette méthodologie répond aux exigences des décrets 2024-823 et 824, assurant une transparence totale sur l’origine et la qualité des pièces.
Les avantages des pièces d’occasion
- Économie potentielle : des prix généralement inférieurs aux pièces neuves
- Respect de l’environnement : réduction de l’empreinte carbone de votre véhicule
- Compatibilité vérifiée : système de recherche par immatriculation ou référence constructeur
- Large choix de pièces : disponibles dans l’ensemble du réseau de centres VHU
- Service de proximité : grâce au réseau de centres agréés en France
Comment profiter de la nouvelle réglementation pour économiser
Pour tirer pleinement parti de ces évolutions réglementaires, voici un guide étape par étape qui vous permettra de faire les bons choix.
Étape 1 : Identifier précisément votre besoin
Avant de commander une pièce d’occasion, assurez-vous d’avoir les informations suivantes :
- Marque et modèle exact de votre véhicule
- Année de mise en circulation
- Numéro d’immatriculation ou numéro VIN (visible sur la carte grise)
- Référence de la pièce si vous la connaissez (visible sur la pièce défectueuse ou dans le manuel)
Étape 2 : Vérifier la compatibilité
Pour garantir une compatibilité optimale, plusieurs options s’offrent à vous :
- Méthode : Recherche par immatriculation Avantages : Simple et rapide, idéal pour les bricoleurs Inconvénients : Nécessite une base de données à jour
- Méthode : Recherche par référence constructeur Avantages : Fiabilité maximale Inconvénients : Demande de trouver le numéro sur la pièce d’origine
- Méthode : Consultation d’un expert en centre VHU Avantages : Conseil personnalisé, aucune connaissance technique requise Inconvénients : Nécessite un contact par téléphone ou en centre
Étape 3 : Comparer les garanties
Toutes les pièces d’occasion ne se valent pas. Voici comment comparer les offres :
- Vérifiez la garantie légale : elle s’applique obligatoirement (2 ans pour les pièces d’occasion avec présomption de défaut 12 mois)
- Examinez les conditions : certaines garanties excluent les frais de main d’œuvre
- Contrôlez l’origine : exigez une traçabilité complète (véhicule source, kilométrage)
Étape 4 : Commander et installer
Une fois votre choix effectué :
- Commandez en ligne ou auprès d’un centre VHU agréé
- Présentez votre facture au garagiste chargé de l’installation
- Conservez tous les documents pour faire valoir votre garantie si nécessaire
Questions fréquentes sur la réglementation des pièces auto d’occasion
Quelles pièces sont concernées par la nouvelle réglementation 2025 ?
Contrairement à certaines idées reçues, le périmètre des pièces éligibles n’a pas radicalement changé. Les décrets 2024-823 et 2024-824 maintiennent la liste déjà vaste établie depuis 2016 (décret 2016-703, art. R 121-29), qui inclut :
- Les pièces de carrosserie (ailes, capots, pare-chocs, etc.)
- Les pièces mécaniques (moteurs, boîtes de vitesses, etc.)
- Les pièces d’habitacle (sièges, tableaux de bord, etc.)
- Certains composants électroniques sous conditions strictes de traçabilité
Seules restent exclues les pièces d’usure (plaquettes, disques de frein) et les organes de sécurité active (freinage, direction, trains roulants).
La garantie est-elle obligatoire pour les pièces auto d’occasion ?
Oui, la garantie légale de conformité couvre aussi les pièces d’occasion : vous disposez de deux ans pour exiger une réparation, un remplacement ou un remboursement si le défaut existait à la vente. Pendant les douze premiers mois, c’est au vendeur de prouver que la pièce n’était pas défectueuse (articles L. 217-3 à L. 217-7 du Code de la consommation).
Certains professionnels peuvent proposer des garanties commerciales supplémentaires, mais la garantie légale s’applique dans tous les cas.
Comment savoir si une pièce d’occasion est compatible avec mon véhicule ?
La nouvelle réglementation impose aux vendeurs de pièces d’occasion de garantir cette compatibilité en fournissant des outils de recherche précis. La méthode la plus simple consiste à utiliser votre numéro d’immatriculation, qui permet aux systèmes informatiques de déterminer les pièces compatibles avec votre modèle précis.
Pour les bricoleurs plus expérimentés, il est également possible de noter le numéro inscrit sur la pièce défectueuse et de le communiquer au vendeur pour trouver l’équivalent exact.
Le numéro d’immatriculation suffit généralement : les catalogues professionnels croisent votre VIN avec la base constructeur pour identifier la variante exacte (codage moteur, puissance, options électriques).
Les garagistes sont-ils obligés de me proposer des pièces d’occasion ?
Absolument. Depuis l’entrée en vigueur complète de la loi AGEC et de ses décrets d’application, tout professionnel de la réparation automobile doit systématiquement vous proposer des pièces issues de l’économie circulaire (occasion, reconditionnées) lorsqu’elles sont disponibles.
Le client conserve toutefois le choix final. En 2025, le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une entreprise, selon le Code de la consommation.
Une pièce d’occasion affecte-t-elle la valeur de revente de mon véhicule ?
Non, dès lors que la pièce est compatible et correctement installée. La traçabilité renforcée imposée par la nouvelle réglementation garantit d’ailleurs que votre carnet d’entretien peut mentionner l’utilisation de pièces d’occasion certifiées sans impact sur la valeur du véhicule. Cette pratique est d’ailleurs de plus en plus valorisée comme démarche écologique responsable.
Conclusion : les pièces auto d’occasion, une option à considérer en 2025
Les évolutions réglementaires de 2025 apportent des avancées significatives pour les automobilistes français. Les nouveaux décrets n’ont pas révolutionné la liste des pièces éligibles ; ils ont surtout renforcé les droits du consommateur et la transparence du marché.
La réglementation offre désormais trois avantages principaux :
- Budget : la mise en concurrence systématique entre neuf et PIEC peut permettre des économies sur la pièce elle-même, et potentiellement sur la facture globale une fois la main-d’œuvre intégrée. Il est toutefois conseillé de comparer plusieurs offres.
- Environnement : chaque pièce réemployée contribue à réduire l’extraction de matières premières et l’énergie de production nécessaire à la fabrication de pièces neuves.
- Sécurité juridique : avec la traçabilité obligatoire et l’encadrement de l’information, le processus d’achat est désormais plus transparent et mieux encadré.
Careco, avec son réseau de centres VHU agréés, propose des pièces d’occasion compatibles avec de nombreux véhicules. Pour explorer les possibilités, vous pouvez consulter le catalogue en ligne ou contacter un centre proche de chez vous.
Lors de votre prochain entretien ou réparation automobile, n’hésitez pas à demander à votre garagiste de vous présenter les options en pièces d’occasion – c’est désormais votre droit, et cela pourrait vous permettre de réaliser des économies tout en faisant un geste pour l’environnement.
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Dernière modification: 30 avril 2025
